Vos démarches

La majorité des démarches administratives s'effectue désormais en ligne : https://www.service-public.fr/ ou http://www.gers.gouv.fr/

La mairie reste toutefois à votre disposition pour toute information au 05.62.68.81.90 (le mardi de 09h00 à 12h00 et le jeudi de 14h00 à 17h00)
Vous trouverez ci-dessous les principales démarches administratives auxquelles vous pouvez être confrontées.

Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition d'avoir effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si toutefois l'inscription n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il est possible de régulariser la situation auprès de la mairie ou du tribunal d'instance.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, première inscription...), pensez à vous inscrire sur les listes électorales avant le 31 décembre en présentant votre demande à la Mairie, que vous soyez citoyen français ou européen.
L’inscription par correspondance est également possible : le formulaire peut être retiré à la Mairie ou bien vous être envoyé à votre adresse, il est également téléchargeable : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Les pièces à fournir sont :

  • un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport…)
  • un justificatif de domicile personnel et récent (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
    si vous êtes hébergé, fournir une attestation sur l'honneur de l'hébergeant + sa pièce d'indentité + un justificatif de domicile récent à son nom (quittance de loyer, factures : EDF, eau ou téléphone fixe) datant de moins de 3 mois.
  • Recensement militaire ou recensement citoyen :

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser auprès de sa mairie. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la Journée Défense Citoyenneté (JDC). Le recensement permet aussi l'inscription d'office du jeune sur les listes électorales à ses 18 ans. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24

  • Urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un document d'urbanisme (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable.

Certificat d’urbanisme : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
Déclaration préalable de travaux : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578
Permis de construire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1986

Où déposer votre dossier ? : le dépôt des dossiers s’effectue uniquement à la mairie de Sempesserre.
Qui instruit ? : le service urbanisme de la Communauté de Communes de la Lomagne Gersoise.